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Transfert de terres pour les services de santé à Sitka, Alaska

Cette loi transfère environ 10,87 acres de terrain à Sitka, en Alaska, au Southeast Alaska Regional Health Consortium. L'objectif est de soutenir les programmes de santé et sociaux pour les résidents. L'organisation recevra le terrain gratuitement et ne sera pas responsable de la contamination environnementale préexistante.
Points clés
Le terrain sera cédé gratuitement, ce qui pourrait aider au développement des services de santé locaux.
Le Consortium ne sera pas responsable de la contamination environnementale présente avant la date de transfert, le protégeant ainsi des coûts imprévus.
La loi vise à renforcer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la région de Sitka.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_442
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Southeast Alaska Regional Health Consortium Land Transfer Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_442.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le terrain sera cédé gratuitement, ce qui pourrait aider au développement des services de santé locaux.
  • Le Consortium ne sera pas responsable de la contamination environnementale présente avant la date de transfert, le protégeant ainsi des coûts imprévus.
  • La loi vise à renforcer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la région de Sitka.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 489.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Immobilier