Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4427.
Prolongation des incitations fiscales pour la réhabilitation des friches industrielles
Cette loi prolonge la déduction fiscale pour les coûts liés au nettoyage des sites contaminés, appelés 'friches industrielles'. Cela signifie que les entreprises et les particuliers engageant de telles dépenses pourront continuer à bénéficier d'allégements fiscaux, ce qui pourrait encourager la revitalisation des zones négligées et améliorer l'environnement dans les communautés locales.
Points clés
Incentif fiscal prolongé: La possibilité de déduire les coûts de dépollution environnementale des friches industrielles est étendue.
Avantages environnementaux et de développement: Encourage l'investissement dans le nettoyage des sites contaminés, pouvant entraîner la création d'emplois et l'amélioration de la qualité de vie dans les quartiers.
Statut:
Expiré
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