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Allégements Fiscaux Accrus pour l'Éducation et les Outils Professionnels

Cette loi fixe un nouveau montant maximal exonéré d'impôt pour l'aide éducative fournie par l'employeur et étend la portée de cette exclusion pour inclure les outils et technologies liés à l'éducation.
Points clés
Fixation de l'exclusion fiscale maximale pour l'aide éducative fournie par l'employeur à 12 000 USD par an pour l'éducation de niveau inférieur au diplôme universitaire.
Le montant de 12 000 USD sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation après l'année 2021.
Extension de la définition de l'aide éducative pour inclure les outils et technologies liés à l'éducation, tels que les outils manuels, l'équipement informatique, les logiciels, l'accès à Internet et les frais de licence.
Les modifications concernant le montant de l'exclusion sont effectives pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2020, tandis que celles concernant les outils s'appliquent à partir du trimestre de l'adoption.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4428
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2021-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Upward Mobility Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4428.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixation de l'exclusion fiscale maximale pour l'aide éducative fournie par l'employeur à 12 000 USD par an pour l'éducation de niveau inférieur au diplôme universitaire.
  • Le montant de 12 000 USD sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation après l'année 2021.
  • Extension de la définition de l'aide éducative pour inclure les outils et technologies liés à l'éducation, tels que les outils manuels, l'équipement informatique, les logiciels, l'accès à Internet et les frais de licence.
  • Les modifications concernant le montant de l'exclusion sont effectives pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2020, tandis que celles concernant les outils s'appliquent à partir du trimestre de l'adoption.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Travail