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Transfert de terres au Consortium de Santé Tribale des Autochtones d'Alaska

Cette loi transfère des terres fédérales à Anchorage, en Alaska, au Consortium de Santé Tribale des Autochtones d'Alaska. Le transfert vise à soutenir les programmes de santé pour les Autochtones d'Alaska, sans frais ni obligations pour le Consortium. Cela pourrait améliorer l'accès aux soins de santé pour la population indigène de l'Alaska.
Points clés
Le gouvernement américain cède gratuitement des terres à Anchorage au Consortium de Santé Tribale des Autochtones d'Alaska.
Le Consortium n'est pas responsable de la contamination environnementale préexistante sur la propriété transférée.
L'objectif est de soutenir et d'étendre les programmes de santé pour les communautés autochtones d'Alaska.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_443
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alaska Native Tribal Health Consortium Land Transfer Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_443.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain cède gratuitement des terres à Anchorage au Consortium de Santé Tribale des Autochtones d'Alaska.
  • Le Consortium n'est pas responsable de la contamination environnementale préexistante sur la propriété transférée.
  • L'objectif est de soutenir et d'étendre les programmes de santé pour les communautés autochtones d'Alaska.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 490.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Immobilier