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Soutien aux vétérans : Subventions pour créer ou acquérir une entreprise

Cette loi introduit un programme pilote visant à aider les vétérans à démarrer ou acquérir leur propre entreprise en leur accordant des subventions. Le programme vise à évaluer la faisabilité et l'efficacité d'un tel soutien, offrant aux vétérans une opportunité de développement entrepreneurial et d'indépendance financière.
Points clés
Les vétérans peuvent demander des subventions pour créer ou acquérir une entreprise éligible, y compris les petites entreprises et les franchises.
Le programme pilote durera 3 ans et concernera jusqu'à 250 vétérans, en mettant l'accent sur la diversité géographique.
Les vétérans doivent suivre une formation en entrepreneuriat et soumettre un plan d'affaires approuvé pour recevoir des fonds.
Les montants des subventions dépendent des droits à l'aide éducative et peuvent inclure une aide supplémentaire pour les frais de subsistance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4433
Parrain : Rep. Cline, Ben [R-VA-6]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Entrepreneurship Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4433.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent demander des subventions pour créer ou acquérir une entreprise éligible, y compris les petites entreprises et les franchises.
  • Le programme pilote durera 3 ans et concernera jusqu'à 250 vétérans, en mettant l'accent sur la diversité géographique.
  • Les vétérans doivent suivre une formation en entrepreneuriat et soumettre un plan d'affaires approuvé pour recevoir des fonds.
  • Les montants des subventions dépendent des droits à l'aide éducative et peuvent inclure une aide supplémentaire pour les frais de subsistance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cline, Ben [R-VA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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