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Fin de l'obligation de masque dans les transports publics

Ce projet de loi vise à supprimer l'exigence fédérale de porter des masques faciaux dans les transports publics, y compris les avions, les trains et les bus, ainsi que dans les centres de transport. S'il est promulgué, les citoyens ne seront plus obligés de porter des masques lors de leurs déplacements, et toutes les ordonnances existantes seront invalidées. Cela signifie un retour au choix personnel concernant les couvre-visages en transit.
Points clés
Supprime l'obligation fédérale de porter un masque dans les avions, les trains, les bus et les centres de transport.
Invalide toutes les ordonnances précédentes concernant les masques émises par le CDC et la TSA.
Les citoyens retrouveront la liberté de choisir de porter ou non un masque dans les transports publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4441
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Travel Mask Mandate Repeal Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4441.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime l'obligation fédérale de porter un masque dans les avions, les trains, les bus et les centres de transport.
  • Invalide toutes les ordonnances précédentes concernant les masques émises par le CDC et la TSA.
  • Les citoyens retrouveront la liberté de choisir de porter ou non un masque dans les transports publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Santé