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Traumatisme sexuel militaire: Équité des retraites pour les survivants

Ce projet de loi étend l'éligibilité à une compensation spéciale aux militaires retraités ayant subi un traumatisme sexuel militaire. Cela signifie que ces personnes pourront recevoir un soutien financier supplémentaire, similaire à celui des vétérans souffrant de blessures liées au combat, améliorant potentiellement leur bien-être financier et leur accès aux prestations.
Points clés
Extension de l'éligibilité à une compensation spéciale des handicaps "liés au combat" aux handicaps "liés au traumatisme", incluant spécifiquement le traumatisme sexuel militaire.
Les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire seront traités de manière égale à ceux ayant des blessures liées au combat pour certaines prestations de retraite.
Modification de la terminologie dans les lois pertinentes pour refléter l'étendue plus large de l'éligibilité, facilitant la compréhension et l'accès à l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4452
Parrain : Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Sexual Trauma Retirement Equity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4452.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de l'éligibilité à une compensation spéciale des handicaps "liés au combat" aux handicaps "liés au traumatisme", incluant spécifiquement le traumatisme sexuel militaire.
  • Les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire seront traités de manière égale à ceux ayant des blessures liées au combat pour certaines prestations de retraite.
  • Modification de la terminologie dans les lois pertinentes pour refléter l'étendue plus large de l'éligibilité, facilitant la compréhension et l'accès à l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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