Aide aux Agriculteurs : Prêts et Subventions en Cas de Crise Économique
Cette loi met en place des programmes de prêts et de subventions pour les agriculteurs et éleveurs touchés par les crises économiques. Les petites exploitations peuvent bénéficier de prêts sans intérêt jusqu'à 2 millions de dollars et d'avances non remboursables. Les grandes entités peuvent obtenir des garanties de prêt. L'objectif est de soutenir le maintien des activités, des salaires et la couverture des coûts.
Points clés
Les petites exploitations (revenu jusqu'à 500 000 USD) peuvent obtenir des prêts sans intérêt jusqu'à 2 millions de dollars, avec des conditions de remboursement flexibles (10 à 15 ans, remboursement débutant après un an).
Un allègement de la dette est possible pour les petites exploitations en cas de baisse des prix des produits ou de perte de revenus due à une catastrophe économique.
Les grandes exploitations (revenu supérieur à 500 000 USD) peuvent obtenir des garanties de prêt auprès des banques, également avec des conditions de remboursement favorables et une possibilité d'allègement.
Tous les agriculteurs éligibles peuvent demander une avance non remboursable d'au moins 20 000 dollars, versée rapidement, même si le prêt principal est ultérieurement refusé.
Les fonds des prêts et avances peuvent être utilisés pour les salaires, le maintien des employés, les coûts opérationnels, le loyer, l'achat d'équipements de protection individuelle et le remboursement des obligations.
L'aide financière reçue en vertu de cette loi est exonérée d'impôt et n'empêche pas de recevoir d'autres aides fédérales.
Expiré
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