arrow_back Retour à l'application

Écosystèmes de forêts de kelp: Subventions pour la conservation et la restauration.

La loi KELP établit un programme de subventions pour soutenir la conservation et la restauration des écosystèmes de forêts de kelp. Ce programme permet aux membres de l'industrie de la pêche, aux institutions éducatives, aux organisations à but non lucratif, aux tribus indiennes et aux agences d'État de recevoir une aide financière pour des projets visant à améliorer la santé de ces environnements marins vitaux, bénéficiant potentiellement aux communautés locales et à la vie marine.
Points clés
Établissement d'un programme de subventions pour la conservation, la restauration et la gestion des écosystèmes de forêts de kelp.
Les subventions sont accessibles à l'industrie de la pêche, aux établissements d'enseignement supérieur, aux organisations à but non lucratif, aux tribus indiennes et aux agences d'État.
Les projets éligibles se concentrent sur la résilience à long terme des écosystèmes et socio-économique, la surveillance et la prévention des pertes massives de forêts de kelp.
Une exigence de contrepartie (jusqu'à 15% des coûts du projet) peut être satisfaite par des contributions en nature, avec une option de renonciation sous certaines conditions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4458
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

KELP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4458.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un programme de subventions pour la conservation, la restauration et la gestion des écosystèmes de forêts de kelp.
  • Les subventions sont accessibles à l'industrie de la pêche, aux établissements d'enseignement supérieur, aux organisations à but non lucratif, aux tribus indiennes et aux agences d'État.
  • Les projets éligibles se concentrent sur la résilience à long terme des écosystèmes et socio-économique, la surveillance et la prévention des pertes massives de forêts de kelp.
  • Une exigence de contrepartie (jusqu'à 15% des coûts du projet) peut être satisfaite par des contributions en nature, avec une option de renonciation sous certaines conditions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 415.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics