arrow_back Retour à l'application

Lutte contre le sans-abrisme : soutien au logement et services complets

Cette loi vise à lutter contre le sans-abrisme en créant un programme de subventions. Ce programme fournira des fonds pour le logement et des services complets, tels que les soins de santé, l'éducation et la formation professionnelle, pour les personnes et les familles sans abri ou à risque de le devenir. Cela permettra aux citoyens d'obtenir un logement stable et un soutien pour retrouver leur autonomie.
Points clés
Nouveau programme de subventions pour le logement et les services destinés aux personnes sans abri, y compris les enfants et les jeunes.
Le soutien comprend les soins de santé (y compris la santé mentale et les troubles liés à l'usage de substances), l'éducation, la formation professionnelle et les compétences de vie.
Exigence de coordination avec les services locaux et de fourniture d'un logement stable et d'une gestion de cas intensive.
Un milliard de dollars par an autorisé pour les exercices fiscaux 2022 à 2027 pour la mise en œuvre du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4464
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-33]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fighting Homelessness Through Services and Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4464.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau programme de subventions pour le logement et les services destinés aux personnes sans abri, y compris les enfants et les jeunes.
  • Le soutien comprend les soins de santé (y compris la santé mentale et les troubles liés à l'usage de substances), l'éducation, la formation professionnelle et les compétences de vie.
  • Exigence de coordination avec les services locaux et de fourniture d'un logement stable et d'une gestion de cas intensive.
  • Un milliard de dollars par an autorisé pour les exercices fiscaux 2022 à 2027 pour la mise en œuvre du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Santé Prestations