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Contrôle renforcé de l'IA dans la lutte antiterroriste

Cette loi renforce la surveillance de l'utilisation de l'intelligence artificielle par le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme. Elle vise à garantir que ces technologies ne portent pas atteinte à la vie privée et aux libertés civiles des citoyens. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence concernant la collecte de données et l'utilisation de l'IA par les agences gouvernementales.
Points clés
Examen accru de l'utilisation de l'intelligence artificielle par le gouvernement dans la lutte antiterroriste.
Assurer la protection de la vie privée et des libertés civiles lors du déploiement de nouvelles technologies.
Exigence de notification de l'utilisation de l'IA et d'accès aux documents d'évaluation d'impact.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4469
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AI in Counterterrorism Oversight Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4469.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examen accru de l'utilisation de l'intelligence artificielle par le gouvernement dans la lutte antiterroriste.
  • Assurer la protection de la vie privée et des libertés civiles lors du déploiement de nouvelles technologies.
  • Exigence de notification de l'utilisation de l'IA et d'accès aux documents d'évaluation d'impact.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee Consideration and Mark-up Session Held.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Informatisation