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Conseil de Sécurité Commerciale et Économique du DHS : Nouvelles structures pour la protection économique

Cette loi établit un nouveau Conseil de Sécurité Commerciale et Économique au sein du Département de la Sécurité Intérieure (DHS) et crée le poste de Secrétaire Adjoint à la Sécurité Commerciale et Économique. L'objectif est de mieux coordonner les efforts du gouvernement pour protéger l'économie nationale contre les menaces, ce qui pourrait entraîner une stabilité des prix et une disponibilité des produits pour les citoyens.
Points clés
Création du Conseil de Sécurité Commerciale et Économique du DHS pour conseiller sur les questions de sécurité commerciale et économique, y compris l'identification des risques et la définition des priorités.
Création du poste de Secrétaire Adjoint à la Sécurité Commerciale et Économique, responsable de la formulation des politiques concernant la sécurité économique et le commerce, y compris la supervision des chaînes d'approvisionnement.
Ces nouvelles structures visent à renforcer la capacité du gouvernement à réagir aux menaces économiques, ce qui pourrait contribuer à maintenir la stabilité économique et la disponibilité des biens essentiels pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-05
82%
Pour 348
Contre 75
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4476
Parrain : Rep. Meijer, Peter [R-MI-3]
Date de début : 2021-07-16
Date du vote : 2022-04-05
Réunion n° : 2
Vote n° : 112
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Trade and Economic Security Council Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4476.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Conseil de Sécurité Commerciale et Économique du DHS pour conseiller sur les questions de sécurité commerciale et économique, y compris l'identification des risques et la définition des priorités.
  • Création du poste de Secrétaire Adjoint à la Sécurité Commerciale et Économique, responsable de la formulation des politiques concernant la sécurité économique et le commerce, y compris la supervision des chaînes d'approvisionnement.
  • Ces nouvelles structures visent à renforcer la capacité du gouvernement à réagir aux menaces économiques, ce qui pourrait contribuer à maintenir la stabilité économique et la disponibilité des biens essentiels pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meijer, Peter [R-MI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 348 - 75 (Roll no. 112). (text: CR H4168-4169)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité