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Allégement fiscal pour les paiements aux jeunes autochtones

Cette loi modifie la façon dont certains revenus des enfants sont imposés, en particulier ceux des tribus amérindiennes. Elle vise à réduire la charge fiscale des jeunes membres de tribus qui reçoivent des paiements de leurs gouvernements tribaux. Cela signifie que plus d'argent leur restera, ce qui pourrait soutenir leur développement et leur éducation.
Points clés
Les paiements des gouvernements tribaux aux jeunes membres de tribus seront traités comme des revenus gagnés, ce qui pourrait réduire leurs impôts.
Ces changements s'appliquent aux enfants qui sont des membres inscrits d'une tribu et reçoivent des paiements en raison de leur inscription.
Les nouvelles règles entreront en vigueur pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4478
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax Fairness for Tribal Youth Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4478.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements des gouvernements tribaux aux jeunes membres de tribus seront traités comme des revenus gagnés, ce qui pourrait réduire leurs impôts.
  • Ces changements s'appliquent aux enfants qui sont des membres inscrits d'une tribu et reçoivent des paiements en raison de leur inscription.
  • Les nouvelles règles entreront en vigueur pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Famille