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Réformes de la succession à la tête de la Sécurité intérieure

Ce projet de loi modifie les règles de succession temporaire au sein du Département de la Sécurité intérieure. Il vise à assurer la continuité des opérations du département en cas d'absence ou de vacance de postes clés, ce qui peut affecter la stabilité et l'efficacité des efforts de sécurité nationale.
Points clés
Élargit la liste des fonctionnaires pouvant assumer temporairement les fonctions de Secrétaire à la Sécurité intérieure, incluant le Secrétaire adjoint et le Secrétaire associé.
Permet au Secrétaire de désigner d'autres fonctionnaires pour occuper des postes par intérim, à condition qu'ils aient servi au sein du Département pendant au moins 90 jours à des postes spécifiés.
En l'absence de fonctionnaires appropriés, le Président peut désigner un employé du Département répondant à des critères spécifiques d'ancienneté et de salaire pour assurer la continuité opérationnelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4484
Parrain : Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Homeland Security Act of 2002 to provide for certain succession reforms, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4484.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la liste des fonctionnaires pouvant assumer temporairement les fonctions de Secrétaire à la Sécurité intérieure, incluant le Secrétaire adjoint et le Secrétaire associé.
  • Permet au Secrétaire de désigner d'autres fonctionnaires pour occuper des postes par intérim, à condition qu'ils aient servi au sein du Département pendant au moins 90 jours à des postes spécifiés.
  • En l'absence de fonctionnaires appropriés, le Président peut désigner un employé du Département répondant à des critères spécifiques d'ancienneté et de salaire pour assurer la continuité opérationnelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Management, and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice