Réformes de la succession à la tête de la Sécurité intérieure
Ce projet de loi modifie les règles de succession temporaire au sein du Département de la Sécurité intérieure. Il vise à assurer la continuité des opérations du département en cas d'absence ou de vacance de postes clés, ce qui peut affecter la stabilité et l'efficacité des efforts de sécurité nationale.
Points clés
Élargit la liste des fonctionnaires pouvant assumer temporairement les fonctions de Secrétaire à la Sécurité intérieure, incluant le Secrétaire adjoint et le Secrétaire associé.
Permet au Secrétaire de désigner d'autres fonctionnaires pour occuper des postes par intérim, à condition qu'ils aient servi au sein du Département pendant au moins 90 jours à des postes spécifiés.
En l'absence de fonctionnaires appropriés, le Président peut désigner un employé du Département répondant à des critères spécifiques d'ancienneté et de salaire pour assurer la continuité opérationnelle.
Statut:
Expiré
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