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Fonds Forestiers Nationaux: Nouvelles Règles d'Investissement pour la Restauration

Cette loi modifie la gestion des fonds provenant des pénalités et des règlements liés aux terres forestières. Au lieu d'être versés directement au budget général, ces fonds seront investis, et les intérêts générés seront utilisés pour la restauration et la protection des forêts. Cela signifie que plus d'argent sera disponible pour l'entretien et l'amélioration des forêts, ce qui pourrait influencer les zones récréatives et la qualité de l'environnement.
Points clés
Les fonds provenant des pénalités et des règlements pour les dommages forestiers seront investis, les intérêts étant dédiés à la restauration des forêts.
La loi élargit le champ des travaux que ces fonds peuvent couvrir, incluant l'évaluation, l'amélioration, la protection, la restauration et la réhabilitation des forêts.
Le Secrétaire au Trésor devra présenter au Congrès les plans d'utilisation de ces fonds dans le budget annuel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-08
90%
Pour 385
Contre 42
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4489
Parrain : Rep. Schrier, Kim [D-WA-8]
Date de début : 2021-07-16
Date du vote : 2021-12-08
Réunion n° : 1
Vote n° : 410
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Forest Restoration and Remediation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds provenant des pénalités et des règlements pour les dommages forestiers seront investis, les intérêts étant dédiés à la restauration des forêts.
  • La loi élargit le champ des travaux que ces fonds peuvent couvrir, incluant l'évaluation, l'amélioration, la protection, la restauration et la réhabilitation des forêts.
  • Le Secrétaire au Trésor devra présenter au Congrès les plans d'utilisation de ces fonds dans le budget annuel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schrier, Kim [D-WA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 385 - 42 (Roll no. 410). (text: CR H7490)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics