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Soutien à l'hydroélectricité et à l'enlèvement des barrages obsolètes

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises modernisant les barrages hydroélectriques existants, visant à améliorer la sécurité, augmenter la production d'énergie propre et protéger l'environnement. De plus, un soutien financier est prévu pour l'enlèvement des barrages anciens et inutilisés, ce qui contribuera à améliorer la santé des rivières et les habitats fauniques. Les citoyens pourraient bénéficier d'une énergie plus propre et d'écosystèmes fluviaux plus sains.
Points clés
Les entreprises modernisant les barrages hydroélectriques peuvent recevoir un crédit d'impôt de 30% pour les investissements améliorant la sécurité, l'impact environnemental et la résilience du réseau.
Un crédit d'impôt de 30% est disponible pour les coûts liés à la démolition et à l'enlèvement des barrages obsolètes, visant à restaurer les conditions naturelles des rivières.
Le soutien couvre à la fois les améliorations des barrages hydroélectriques existants et l'enlèvement des barrages non alimentés et de certains anciens barrages hydroélectriques.
Les crédits visent à augmenter la production d'énergie propre, à améliorer la sécurité publique et à protéger l'environnement naturel des rivières et de leurs environs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4499
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maintaining and Enhancing Hydroelectricity and River Restoration Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4499.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises modernisant les barrages hydroélectriques peuvent recevoir un crédit d'impôt de 30% pour les investissements améliorant la sécurité, l'impact environnemental et la résilience du réseau.
  • Un crédit d'impôt de 30% est disponible pour les coûts liés à la démolition et à l'enlèvement des barrages obsolètes, visant à restaurer les conditions naturelles des rivières.
  • Le soutien couvre à la fois les améliorations des barrages hydroélectriques existants et l'enlèvement des barrages non alimentés et de certains anciens barrages hydroélectriques.
  • Les crédits visent à augmenter la production d'énergie propre, à améliorer la sécurité publique et à protéger l'environnement naturel des rivières et de leurs environs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics