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Approbation accélérée des médicaments et dispositifs médicaux d'urgence

Cette loi permet d'utiliser les données recueillies lors d'urgences (par exemple, les pandémies) pour une approbation plus rapide des médicaments, des produits biologiques et des dispositifs médicaux. Cela signifie que les produits qui se sont avérés efficaces en crise peuvent arriver plus rapidement sur le marché pour un usage général, améliorant potentiellement l'accès aux thérapies vitales et aux outils de diagnostic.
Points clés
Les données d'utilisation d'urgence (par exemple, vaccins, tests) peuvent désormais soutenir l'approbation permanente des produits.
Accélère la mise sur le marché des médicaments et dispositifs prouvés efficaces en situation de crise.
Garantit que les normes de sécurité et d'efficacité sont maintenues, mais le processus d'évaluation est plus flexible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4511
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2021-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FACTS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4511.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les données d'utilisation d'urgence (par exemple, vaccins, tests) peuvent désormais soutenir l'approbation permanente des produits.
  • Accélère la mise sur le marché des médicaments et dispositifs prouvés efficaces en situation de crise.
  • Garantit que les normes de sécurité et d'efficacité sont maintenues, mais le processus d'évaluation est plus flexible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé