arrow_back Audit citoyen
Partager share

Interdiction de voyager pour le Secrétaire d'État liée aux services de passeport

Ce projet de loi vise à interdire les voyages internationaux du Secrétaire d'État jusqu'à ce que toutes les agences de passeports soient entièrement rouvertes et que les délais de traitement soient considérablement réduits. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure accessibilité et de services de passeport plus rapides, facilitant ainsi la planification de leurs voyages internationaux.
Points clés
Les voyages internationaux du Secrétaire d'État seront interdits jusqu'à la réouverture complète de toutes les agences de passeports.
Le projet de loi exige que le service de passeport ordinaire prenne moins de huit semaines et le service accéléré moins de six semaines.
Le Secrétaire d'État doit soumettre un rapport avec des recommandations pour améliorer les services de passeport.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4517
Parrain : Rep. Gooden, Lance [R-TX-5]
Date de début : 2021-07-19
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit international travel by the Secretary of State until all passport agencies are fully reopened, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4517.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les voyages internationaux du Secrétaire d'État seront interdits jusqu'à la réouverture complète de toutes les agences de passeports.
  • Le projet de loi exige que le service de passeport ordinaire prenne moins de huit semaines et le service accéléré moins de six semaines.
  • Le Secrétaire d'État doit soumettre un rapport avec des recommandations pour améliorer les services de passeport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gooden, Lance [R-TX-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Tribunaux et Justice