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Interdiction de voyager pour le Secrétaire d'État liée aux services de passeport

Ce projet de loi vise à interdire les voyages internationaux du Secrétaire d'État jusqu'à ce que toutes les agences de passeports soient entièrement rouvertes et que les délais de traitement soient considérablement réduits. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure accessibilité et de services de passeport plus rapides, facilitant ainsi la planification de leurs voyages internationaux.
Points clés
Les voyages internationaux du Secrétaire d'État seront interdits jusqu'à la réouverture complète de toutes les agences de passeports.
Le projet de loi exige que le service de passeport ordinaire prenne moins de huit semaines et le service accéléré moins de six semaines.
Le Secrétaire d'État doit soumettre un rapport avec des recommandations pour améliorer les services de passeport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4517
Parrain : Rep. Gooden, Lance [R-TX-5]
Date de début : 2021-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit international travel by the Secretary of State until all passport agencies are fully reopened, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4517.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les voyages internationaux du Secrétaire d'État seront interdits jusqu'à la réouverture complète de toutes les agences de passeports.
  • Le projet de loi exige que le service de passeport ordinaire prenne moins de huit semaines et le service accéléré moins de six semaines.
  • Le Secrétaire d'État doit soumettre un rapport avec des recommandations pour améliorer les services de passeport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gooden, Lance [R-TX-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Tribunaux et Justice