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Soutien aux femmes handicapées : lutte contre la violence et éducation.

Cette loi prolonge les programmes de soutien aux femmes handicapées victimes de violence. Elle prévoit des fonds pour l'éducation et la formation afin de mieux protéger ces personnes. De plus, elle exige un rapport sur les meilleures pratiques pour les forces de l'ordre dans les cas d'agression sexuelle.
Points clés
Prolongation du financement des programmes d'aide aux femmes handicapées jusqu'en 2024.
Exigence d'un rapport sur les meilleures pratiques pour enquêter et poursuivre les cas d'agression sexuelle impliquant des personnes handicapées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_452
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-42]
Date de début : 2021-01-25