TITRE LÉGAL OFFICIEL
Supporting Work Through Apprenticeships Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4525.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La loi étend la définition des activités de soutien à l'emploi dans le cadre de l'aide sociale pour inclure les programmes d'apprentissage.
- Les changements entreront en vigueur le 1er octobre 2022, laissant le temps de s'adapter aux nouvelles règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-18].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Worker and Family Support.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.