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Emploi subventionné pour les personnes à faible revenu : Nouveaux programmes pilotes

Cette loi introduit des programmes pilotes visant à aider les personnes à faible revenu à trouver et à conserver un emploi grâce à des subventions salariales. L'objectif est d'accroître les opportunités d'emploi et d'améliorer la situation financière des bénéficiaires de l'aide sociale. Les programmes seront surveillés pour évaluer leur efficacité.
Points clés
Subventions salariales : Les personnes sans emploi ou à faible revenu (inférieur à 200 % du seuil de pauvreté) peuvent recevoir des subventions salariales pendant un maximum de 12 mois, couvrant jusqu'à 50 % de leur salaire.
Non-déplacement des travailleurs : Les programmes doivent garantir que les participants ne prennent pas la place de personnes licenciées de postes similaires.
Évaluation de l'efficacité : L'efficacité des programmes sera évaluée en profondeur pour déterminer s'ils contribuent au maintien de l'emploi et à l'augmentation des revenus après la fin des subventions.
Disponibilité des fonds : 100 millions de dollars ont été alloués à ces programmes pilotes, et les changements entreront en vigueur le 1er octobre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4532
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-3]
Date de début : 2021-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accelerating Individuals into the Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4532.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions salariales : Les personnes sans emploi ou à faible revenu (inférieur à 200 % du seuil de pauvreté) peuvent recevoir des subventions salariales pendant un maximum de 12 mois, couvrant jusqu'à 50 % de leur salaire.
  • Non-déplacement des travailleurs : Les programmes doivent garantir que les participants ne prennent pas la place de personnes licenciées de postes similaires.
  • Évaluation de l'efficacité : L'efficacité des programmes sera évaluée en profondeur pour déterminer s'ils contribuent au maintien de l'emploi et à l'augmentation des revenus après la fin des subventions.
  • Disponibilité des fonds : 100 millions de dollars ont été alloués à ces programmes pilotes, et les changements entreront en vigueur le 1er octobre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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