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Simplification des diplômes: Accès aux dossiers scolaires pour les anciens étudiants.

De nouvelles règles facilitent l'accès des universités aux dossiers scolaires des anciens étudiants, dans le but d'accélérer l'attribution des diplômes pour les cours terminés. Cela aide les personnes qui ont précédemment fréquenté mais n'ont pas obtenu de diplôme à obtenir plus facilement un titre reconnu si leurs réalisations antérieures sont admissibles. Un consentement écrit de l'étudiant est requis avant le partage des données.
Points clés
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent désormais accéder plus facilement aux relevés de cours et de crédits antérieurs des étudiants pour les aider à obtenir un diplôme.
Le changement vise à faciliter l'attribution de titres reconnus aux personnes qui ont précédemment fréquenté des études mais ne les ont pas entièrement terminées.
Un consentement écrit de l'étudiant est requis avant que ses dossiers scolaires ne soient partagés avec une autre institution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4533
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-07-19
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reverse Transfer Efficiency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4533.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements d'enseignement supérieur peuvent désormais accéder plus facilement aux relevés de cours et de crédits antérieurs des étudiants pour les aider à obtenir un diplôme.
  • Le changement vise à faciliter l'attribution de titres reconnus aux personnes qui ont précédemment fréquenté des études mais ne les ont pas entièrement terminées.
  • Un consentement écrit de l'étudiant est requis avant que ses dossiers scolaires ne soient partagés avec une autre institution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation