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Taxe carbone aux frontières et soutien aux communautés affectées par le climat.

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les biens et carburants importés en fonction de leurs émissions de carbone, visant à encourager la réduction des émissions et à soutenir les entreprises américaines. Une partie des recettes collectées financera des programmes d'aide aux communautés et aux travailleurs touchés par le changement climatique et la transition énergétique.
Points clés
Nouvelle taxe à l'importation: À partir de 2024, les importateurs paieront une taxe sur des biens comme l'acier, l'aluminium, le ciment, le fer et les carburants (gaz naturel, pétrole, charbon) en fonction de leur empreinte carbone.
Soutien aux communautés: La moitié des recettes collectées sera allouée à des subventions aux États pour la formation professionnelle des travailleurs des industries de combustibles fossiles, la planification de l'adaptation climatique et l'aide aux communautés les plus vulnérables aux impacts du changement climatique.
Promotion des technologies propres: L'autre moitié des fonds soutiendra la recherche, le développement et la commercialisation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Exemptions: Les pays les moins avancés et ceux ayant des lois de réduction des émissions de gaz à effet de serre aussi ambitieuses que les États-Unis peuvent être exemptés de la taxe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4534
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52]
Date de début : 2021-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FAIR Transition and Competition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4534.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle taxe à l'importation: À partir de 2024, les importateurs paieront une taxe sur des biens comme l'acier, l'aluminium, le ciment, le fer et les carburants (gaz naturel, pétrole, charbon) en fonction de leur empreinte carbone.
  • Soutien aux communautés: La moitié des recettes collectées sera allouée à des subventions aux États pour la formation professionnelle des travailleurs des industries de combustibles fossiles, la planification de l'adaptation climatique et l'aide aux communautés les plus vulnérables aux impacts du changement climatique.
  • Promotion des technologies propres: L'autre moitié des fonds soutiendra la recherche, le développement et la commercialisation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
  • Exemptions: Les pays les moins avancés et ceux ayant des lois de réduction des émissions de gaz à effet de serre aussi ambitieuses que les États-Unis peuvent être exemptés de la taxe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie