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Soutien à l'emploi pour les bénéficiaires de l'aide sociale

De nouvelles règles exigent des plans individuels pour les bénéficiaires de l'aide sociale afin de les aider à trouver un emploi. Ces plans incluront des objectifs de carrière et un soutien, et le non-respect peut entraîner une réduction des prestations. L'objectif est d'accroître l'autonomie financière des citoyens.
Points clés
Plans individuels obligatoires pour les bénéficiaires, axés sur leur éducation, leurs compétences et leur expérience professionnelle.
Les plans comprendront des objectifs d'emploi, des échéanciers d'action et des descriptions du soutien de l'État pour la recherche d'emploi.
Réunions régulières tous les 90 jours pour examiner les progrès et mettre à jour les plans.
Réduction potentielle des prestations pour les personnes qui ne respectent pas leur plan sans motif valable.
Les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4538
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2021-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Benefits to Employment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plans individuels obligatoires pour les bénéficiaires, axés sur leur éducation, leurs compétences et leur expérience professionnelle.
  • Les plans comprendront des objectifs d'emploi, des échéanciers d'action et des descriptions du soutien de l'État pour la recherche d'emploi.
  • Réunions régulières tous les 90 jours pour examiner les progrès et mettre à jour les plans.
  • Réduction potentielle des prestations pour les personnes qui ne respectent pas leur plan sans motif valable.
  • Les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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