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Loi sur les Droits de l'Homme en Turquie: Promouvoir la Liberté et la Justice

Cette loi vise à soutenir les droits de l'homme en Turquie, en particulier pour ceux qui sont injustement accusés ou emprisonnés pour des raisons politiques. Les États-Unis feront pression sur le gouvernement turc pour qu'il respecte la liberté d'expression, de la presse et des procès équitables, et envisageront des sanctions en cas de violations continues. Les citoyens turcs pourraient connaître des améliorations en matière de libertés personnelles et d'accès à la justice si la loi est mise en œuvre efficacement.
Points clés
Soutien aux personnes détenues injustement: La loi vise à aider les personnes détenues pour des raisons politiques, y compris les journalistes, les avocats et les militants de la société civile.
Pression sur la liberté de la presse et d'internet: Les États-Unis exhorteront la Turquie à cesser la censure et le blocage de sites web, et à libérer les journalistes emprisonnés.
Promotion de procès équitables: La loi cherche à garantir l'indépendance judiciaire et à protéger les droits des avocats, assurant à chacun l'accès à un procès équitable.
Sanctions potentielles: Si la Turquie n'améliore pas son bilan en matière de droits de l'homme, les États-Unis pourraient imposer des sanctions aux fonctionnaires responsables.
Aide aux ONG: La loi prévoit un soutien aux organisations œuvrant pour la libération des prisonniers d'opinion et des prisonniers politiques en Turquie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4546
Parrain : Rep. Jeffries, Hakeem S. [D-NY-8]
Date de début : 2021-07-20