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Loi de 2022 sur les crédits pour le développement de l'énergie et de l'eau

Cette loi alloue des fonds pour l'exercice fiscal 2022 afin de soutenir le développement des infrastructures hydrauliques et énergétiques et des agences connexes. Elle couvre des projets de protection contre les inondations, d'entretien des rivières et des ports, ainsi que des investissements dans les énergies renouvelables et la sécurité énergétique. L'objectif est d'améliorer la sécurité, les infrastructures et l'accès à l'énergie pour les citoyens.
Points clés
Financement important pour le contrôle des inondations et la gestion des rivières, améliorant la sécurité des foyers et des biens.
Investissements dans le développement des énergies renouvelables et la cybersécurité du secteur énergétique, pouvant impacter la stabilité de l'approvisionnement énergétique et les coûts.
Financement de programmes de nettoyage des sites contaminés, améliorant la qualité de l'environnement et la santé publique.
Soutien aux projets d'infrastructure hydraulique, y compris la modernisation des barrages, affectant la disponibilité de l'eau et la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4549
Parrain : Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9]
Date de début : 2021-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy and Water Development and Related Agencies Appropriations Act, 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4549.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement important pour le contrôle des inondations et la gestion des rivières, améliorant la sécurité des foyers et des biens.
  • Investissements dans le développement des énergies renouvelables et la cybersécurité du secteur énergétique, pouvant impacter la stabilité de l'approvisionnement énergétique et les coûts.
  • Financement de programmes de nettoyage des sites contaminés, améliorant la qualité de l'environnement et la santé publique.
  • Soutien aux projets d'infrastructure hydraulique, y compris la modernisation des barrages, affectant la disponibilité de l'eau et la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 71.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Économie