Allégements fiscaux pour les compagnies d'eau : soutien à l'agriculture et conservation de l'eau.
De nouvelles règles modifient la fiscalité des compagnies mutuelles de fossés et d'irrigation. L'objectif est de leur faciliter la location ou le transfert de droits d'eau, encourageant ainsi la conservation et l'utilisation efficace de l'eau. Ces changements pourraient affecter les coûts et la disponibilité de l'eau pour les agriculteurs, ainsi que la gestion des ressources en eau.
Points clés
Les compagnies mutuelles de fossés et d'irrigation ne seront pas imposées sur les revenus provenant de la vente, de la location ou de l'échange de droits d'eau, ni sur la vente d'actions de la compagnie, à condition que ces revenus ne proviennent pas de non-membres extérieurs à leur zone d'opération et ne soient pas utilisés à d'autres fins que l'exploitation, l'entretien et les améliorations capitales.
Les changements visent à promouvoir une gestion plus efficace de l'eau en facilitant les transferts d'eau entre les utilisateurs, ce qui pourrait conduire à une meilleure utilisation des ressources en eau dans l'agriculture.
De nouvelles règles de vote dans les compagnies d'eau permettent un vote proportionnel à la propriété des actions, ce qui peut influencer la gouvernance de ces organisations.
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