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Gestion forestière simplifiée: Deux options pour les décisions environnementales

Cette loi modifie la manière dont le gouvernement évalue les projets de gestion forestière, en particulier ceux liés à la production de bois ou à la protection contre les incendies. Au lieu de multiples options, les fonctionnaires n'en considéreront que deux: la mise en œuvre du projet ou l'absence d'action. Cela vise à accélérer les décisions concernant la santé des forêts et la sécurité des communautés.
Points clés
Les décisions de gestion forestière seront simplifiées à un choix entre l'action et l'absence d'action.
La loi s'applique aux zones désignées pour la production de bois et aux activités de protection contre les incendies.
L'alternative de «non-action» prendra en compte les pertes potentielles de vies et de biens, l'impact sur l'eau potable et les habitats fauniques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4569
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-4]
Date de début : 2021-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Action Versus No Action Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4569.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les décisions de gestion forestière seront simplifiées à un choix entre l'action et l'absence d'action.
  • La loi s'applique aux zones désignées pour la production de bois et aux activités de protection contre les incendies.
  • L'alternative de «non-action» prendra en compte les pertes potentielles de vies et de biens, l'impact sur l'eau potable et les habitats fauniques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Sécurité