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Crédits d'impôt assurance maladie: ajustements basés sur l'âge

Ce projet de loi vise à modifier le calcul des crédits d'impôt pour l'assurance maladie, afin de mieux prendre en compte l'âge des assurés. Cela pourrait affecter le montant de l'aide financière que les citoyens reçoivent pour les régimes de santé achetés sur le marché de l'assurance. Les règles finales seront déterminées par le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux.
Points clés
Introduit un ajustement basé sur l'âge pour les crédits d'impôt de l'assurance maladie.
Pourrait modifier le montant du soutien financier pour les personnes achetant une assurance sur le marché.
Les détails sur le calcul de l'ajustement seront fixés par une agence gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4572
Parrain : Rep. Murphy, Stephanie N. [D-FL-7]
Date de début : 2021-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Insurance Marketplace Affordability Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4572.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit un ajustement basé sur l'âge pour les crédits d'impôt de l'assurance maladie.
  • Pourrait modifier le montant du soutien financier pour les personnes achetant une assurance sur le marché.
  • Les détails sur le calcul de l'ajustement seront fixés par une agence gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Stephanie N. [D-FL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Impôts