Simplification des litiges sur la gestion forestière : décisions plus rapides, moins de procès.
Cette loi modifie la manière dont les litiges concernant la gestion forestière sont résolus, visant à accélérer les activités de conservation et économiques. Elle limite les longs processus judiciaires et introduit un programme pilote d'arbitrage, ce qui pourrait entraîner des réponses plus rapides aux menaces comme les incendies de forêt ou les maladies forestières, mais restreint également la capacité des citoyens à contester les décisions.
Points clés
Limitation de la possibilité de récupérer les frais de justice pour ceux qui contestent les activités de gestion forestière.
Introduction d'une limite de 60 jours pour les injonctions temporaires bloquant les activités forestières, avec des options de renouvellement.
Mise en place d'un programme pilote d'arbitrage comme alternative aux tribunaux pour les litiges de gestion forestière, avec un nombre limité de cas par an.
Les décisions d'arbitrage seront contraignantes et généralement non soumises à un examen judiciaire, accélérant la mise en œuvre des projets forestiers.
Expiré
Sondage citoyen