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Responsabilisation des dirigeants iraniens: Transparence financière et lutte antiterroriste.

Cette loi exige du Président américain qu'il rende compte des fonds détenus par les responsables iraniens dans les institutions financières. L'objectif est d'accroître la transparence et de lutter contre la corruption et le financement du terrorisme, ce qui pourrait affecter la stabilité et la sécurité internationales. Ces informations sont destinées à être accessibles au public, permettant aux citoyens d'évaluer les actions du gouvernement iranien.
Points clés
Le Président américain devra rendre compte annuellement des fonds détenus par les responsables iraniens dans les institutions financières.
Les rapports détailleront comment les fonds ont été acquis, y compris ceux provenant de sources illicites.
Les informations de ces rapports seront accessibles au public pour sensibiliser à la corruption et au financement du terrorisme.
La loi vise à limiter le soutien aux groupes terroristes et à promouvoir la responsabilité des autorités iraniennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4592
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Holding Iranian Leaders Accountable Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4592.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président américain devra rendre compte annuellement des fonds détenus par les responsables iraniens dans les institutions financières.
  • Les rapports détailleront comment les fonds ont été acquis, y compris ceux provenant de sources illicites.
  • Les informations de ces rapports seront accessibles au public pour sensibiliser à la corruption et au financement du terrorisme.
  • La loi vise à limiter le soutien aux groupes terroristes et à promouvoir la responsabilité des autorités iraniennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Économie