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Aide financière pour l'eau propre : Nouvelles opportunités pour les communautés et entreprises.

Cette loi étend l'aide financière pour les projets de traitement de l'eau. Cela signifie que davantage d'entités, y compris les organisations à but non lucratif et les stations d'épuration privées, peuvent recevoir des fonds pour améliorer la qualité de l'eau, ce qui a un impact direct sur la santé publique et l'environnement dans les communautés locales.
Points clés
Les organisations à but non lucratif peuvent désormais demander des fonds pour construire ou moderniser des installations de traitement des eaux usées, contribuant ainsi à l'accès à l'eau propre.
Les stations d'épuration privées peuvent recevoir un soutien financier pour des améliorations, la conservation de l'eau et de l'énergie, et une sécurité accrue, à condition que les avantages profitent principalement aux individus et non aux propriétaires.
Les changements visent à améliorer l'infrastructure de l'eau, ce qui pourrait entraîner des coûts d'entretien réduits et une meilleure qualité de l'eau pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4597
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Water SRF Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations à but non lucratif peuvent désormais demander des fonds pour construire ou moderniser des installations de traitement des eaux usées, contribuant ainsi à l'accès à l'eau propre.
  • Les stations d'épuration privées peuvent recevoir un soutien financier pour des améliorations, la conservation de l'eau et de l'énergie, et une sécurité accrue, à condition que les avantages profitent principalement aux individus et non aux propriétaires.
  • Les changements visent à améliorer l'infrastructure de l'eau, ce qui pourrait entraîner des coûts d'entretien réduits et une meilleure qualité de l'eau pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics