arrow_back Retour à l'application

Stimuler l'énergie propre : Nouveaux programmes et facilitation de l'innovation

Cette loi vise à accélérer le développement et le déploiement des technologies d'énergie propre aux États-Unis. Elle introduit des programmes de soutien aux start-ups, des concours pour étudiants et facilite la collaboration entre les laboratoires nationaux et les petites entreprises. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus rapide aux solutions énergétiques innovantes, ce qui pourrait entraîner des factures d'énergie plus basses et un environnement plus propre.
Points clés
Nouveaux programmes de soutien pour les entreprises développant des technologies d'énergie propre, y compris des incubateurs et des subventions.
Facilitations pour les scientifiques des laboratoires nationaux afin de commercialiser leurs inventions, par exemple via des congés entrepreneuriaux.
Soutien aux petites entreprises pour accéder aux ressources et à l'expertise des laboratoires nationaux pour le développement de produits.
Concours pour les étudiants encourageant la création de modèles commerciaux pour les technologies innovantes d'énergie propre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4606
Parrain : Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energizing Technology Transfer Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4606.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux programmes de soutien pour les entreprises développant des technologies d'énergie propre, y compris des incubateurs et des subventions.
  • Facilitations pour les scientifiques des laboratoires nationaux afin de commercialiser leurs inventions, par exemple via des congés entrepreneuriaux.
  • Soutien aux petites entreprises pour accéder aux ressources et à l'expertise des laboratoires nationaux pour le développement de produits.
  • Concours pour les étudiants encourageant la création de modèles commerciaux pour les technologies innovantes d'énergie propre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 350.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie