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Nouvelles Zones d'Investissement: Croissance et Avantages Fiscaux Tous les 10 Ans

Cette loi introduit la désignation cyclique, tous les 10 ans, de zones d'investissement spéciales, appelées Zones d'Opportunité. Cela permet aux investisseurs de bénéficier plus fréquemment d'incitations fiscales, stimulant potentiellement le développement économique dans les zones sélectionnées et créant de nouveaux emplois. Les citoyens pourraient constater des améliorations dans les infrastructures locales et la disponibilité des services.
Points clés
De nouvelles Zones d'Opportunité seront désignées tous les 10 ans, à partir du 1er janvier 2027.
Les investisseurs pourront bénéficier d'avantages fiscaux sur les plus-values en investissant dans ces zones.
La même localisation peut être redésignée comme Zone d'Opportunité si elle répond aux critères.
Les changements visent à soutenir le développement économique à long terme dans les régions moins aisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4608
Parrain : Rep. Steel, Michelle [R-CA-48]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Growth and Opportunities Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles Zones d'Opportunité seront désignées tous les 10 ans, à partir du 1er janvier 2027.
  • Les investisseurs pourront bénéficier d'avantages fiscaux sur les plus-values en investissant dans ces zones.
  • La même localisation peut être redésignée comme Zone d'Opportunité si elle répond aux critères.
  • Les changements visent à soutenir le développement économique à long terme dans les régions moins aisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steel, Michelle [R-CA-48].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie Immobilier