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Sécurité logicielle du gouvernement américain : nouvelles règles pour les fournisseurs

Cette loi vise à renforcer la sécurité des logiciels utilisés par le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Elle exige des fournisseurs de logiciels qu'ils divulguent les composants logiciels et certifient l'absence de vulnérabilités connues, protégeant ainsi les données et les systèmes gouvernementaux contre les cybermenaces. Les citoyens peuvent bénéficier indirectement d'une sécurité accrue des services publics et des données détenues par le gouvernement.
Points clés
Les entreprises fournissant des logiciels au gouvernement américain devront fournir des listes détaillées de composants (appelées "listes de matériaux") et certifier que le logiciel est exempt de vulnérabilités de sécurité connues.
En cas de découverte de vulnérabilités, les entreprises seront tenues de les signaler rapidement et de fournir des plans d'atténuation, assurant des réponses plus rapides aux menaces.
Les nouvelles règles visent à renforcer la protection des infrastructures critiques et des données gouvernementales, ce qui conduit à une plus grande sécurité numérique pour tous les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-20
100%
Pour 412
Contre 2
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4611
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2021-07-21
Date du vote : 2021-10-20
Réunion n° : 1
Vote n° : 319
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Software Supply Chain Risk Management Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4611.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises fournissant des logiciels au gouvernement américain devront fournir des listes détaillées de composants (appelées "listes de matériaux") et certifier que le logiciel est exempt de vulnérabilités de sécurité connues.
  • En cas de découverte de vulnérabilités, les entreprises seront tenues de les signaler rapidement et de fournir des plans d'atténuation, assurant des réponses plus rapides aux menaces.
  • Les nouvelles règles visent à renforcer la protection des infrastructures critiques et des données gouvernementales, ce qui conduit à une plus grande sécurité numérique pour tous les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 412 - 2 (Roll no. 319). (text: CR 9/29/2021 H5535)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité