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Fleurs et verdure cultivées aux États-Unis pour les bâtiments fédéraux

De nouvelles règles exigent que les fleurs coupées et les verdures exposées dans certains bâtiments fédéraux soient produites aux États-Unis. Cela vise à soutenir les producteurs nationaux. Les changements prendront effet un an après leur promulgation.
Points clés
Les fleurs coupées et les verdures dans les bâtiments du Bureau exécutif du Président, du Département d'État et du Département de la Défense doivent être produites aux États-Unis.
Cette règle ne s'applique pas aux fleurs ou verdures utilisées par les employés fédéraux à des fins personnelles.
La loi entrera en vigueur un an après sa promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4613
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Grown Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4613.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fleurs coupées et les verdures dans les bâtiments du Bureau exécutif du Président, du Département d'État et du Département de la Défense doivent être produites aux États-Unis.
  • Cette règle ne s'applique pas aux fleurs ou verdures utilisées par les employés fédéraux à des fins personnelles.
  • La loi entrera en vigueur un an après sa promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Asia, the Pacific, Central Asia and Nonproliferation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics