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Facilitation du renouvellement des passeports américains pendant la pandémie de COVID-19

Cette loi introduit une procédure simplifiée pour le renouvellement ou la prolongation de la validité des passeports américains expirés ou expirant pendant la pandémie de COVID-19. Cela permet aux citoyens de voyager plus facilement, même si leur passeport a expiré, sans passer par le processus de renouvellement standard, souvent plus long.
Points clés
Possibilité de prolonger la validité des passeports expirés pendant l'urgence COVID-19 ou devant expirer d'ici le 31 mars 2022, jusqu'au 31 juillet 2022.
Le Département d'État informera les autres pays de ces prolongations pour faciliter les voyages.
Les passeports dont la validité est prolongée seront considérés comme valides par les contrôles frontaliers américains jusqu'au 31 juillet 2022.
Cette procédure accélérée est temporaire, expirant le 31 janvier 2022, et ne modifie pas les procédures habituelles de renouvellement de passeport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4615
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passport Emergency Extension Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4615.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de prolonger la validité des passeports expirés pendant l'urgence COVID-19 ou devant expirer d'ici le 31 mars 2022, jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Le Département d'État informera les autres pays de ces prolongations pour faciliter les voyages.
  • Les passeports dont la validité est prolongée seront considérés comme valides par les contrôles frontaliers américains jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Cette procédure accélérée est temporaire, expirant le 31 janvier 2022, et ne modifie pas les procédures habituelles de renouvellement de passeport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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