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Plan d'élimination de l'arriéré des demandes de passeport après la pandémie de COVID-19.

Cette loi vise à accélérer la délivrance des passeports, en s'attaquant à l'arriéré causé par la pandémie. Les citoyens peuvent s'attendre à un traitement plus rapide des documents, ce qui facilitera les voyages et les démarches nécessitant un passeport valide. Des délais de traitement spécifiques sont fixés, augmentant la prévisibilité pour les voyageurs.
Points clés
Exige du Secrétaire d'État qu'il soumette un plan pour éliminer l'arriéré des demandes de passeport.
Établit des délais de traitement cibles : 6-8 semaines pour les demandes de routine, 2-3 semaines pour les demandes accélérées.
Assure un audit du processus d'élimination de l'arriéré par l'Inspecteur Général.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4632
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passport Backlog Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4632.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du Secrétaire d'État qu'il soumette un plan pour éliminer l'arriéré des demandes de passeport.
  • Établit des délais de traitement cibles : 6-8 semaines pour les demandes de routine, 2-3 semaines pour les demandes accélérées.
  • Assure un audit du processus d'élimination de l'arriéré par l'Inspecteur Général.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Asia, the Pacific, Central Asia and Nonproliferation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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