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Extension de l'accès au haut débit pour les communautés tribales

Cette loi vise à faciliter l'accès à l'internet haut débit pour les communautés tribales aux États-Unis. La Federal Communications Commission (FCC) doit ouvrir une nouvelle fenêtre prioritaire pour que les tribus puissent demander l'accès à la bande de 2,5 GHz, ce qui aidera à construire et à étendre l'infrastructure haut débit dans leurs régions. Cela permettra aux résidents de ces zones d'avoir un meilleur accès à l'éducation, au télétravail et aux services numériques.
Points clés
La FCC doit ouvrir une nouvelle fenêtre prioritaire tribale dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Les tribus disposeront de 180 jours pour soumettre des demandes d'accès à la bande de 2,5 GHz inutilisée.
La loi simplifie le processus en contournant certaines procédures standard pour accélérer l'accès à Internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4656
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Extending Tribal Broadband Priority Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4656.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FCC doit ouvrir une nouvelle fenêtre prioritaire tribale dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Les tribus disposeront de 180 jours pour soumettre des demandes d'accès à la bande de 2,5 GHz inutilisée.
  • La loi simplifie le processus en contournant certaines procédures standard pour accélérer l'accès à Internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics