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Économies d'énergie pour les vétérans : prêts hypothécaires VA facilités

Cette loi vise à faciliter l'obtention de prêts immobiliers garantis par le Département des Anciens Combattants (VA) pour les vétérans souhaitant acquérir des maisons écoénergétiques. Les économies d'énergie prévues seront prises en compte lors de l'évaluation de la solvabilité, ce qui pourrait aider les vétérans à se qualifier pour des prêts plus importants ou à acheter des maisons plus chères mais plus efficaces sur le plan énergétique.
Points clés
Les vétérans peuvent fournir un rapport d'efficacité énergétique pour une maison, et les économies d'énergie estimées (électricité, gaz, pétrole) seront prises en compte dans l'évaluation de leur éligibilité au prêt.
Le Département des Anciens Combattants (VA) établira des directives claires pour les prêteurs sur la manière d'intégrer ces économies et informera les vétérans de cette option.
La loi vise à aider les vétérans à acheter des maisons dont l'entretien est moins coûteux grâce à des factures d'énergie réduites.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4657
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Home Energy Savings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4657.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent fournir un rapport d'efficacité énergétique pour une maison, et les économies d'énergie estimées (électricité, gaz, pétrole) seront prises en compte dans l'évaluation de leur éligibilité au prêt.
  • Le Département des Anciens Combattants (VA) établira des directives claires pour les prêteurs sur la manière d'intégrer ces économies et informera les vétérans de cette option.
  • La loi vise à aider les vétérans à acheter des maisons dont l'entretien est moins coûteux grâce à des factures d'énergie réduites.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier Environnement