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Base de Données Nationale de la Chaîne d'Approvisionnement : Stabilité et Disponibilité

Cette loi établit une base de données nationale pour surveiller les capacités de fabrication aux États-Unis. Son objectif est d'aider le gouvernement et les entreprises à mieux réagir aux perturbations de l'approvisionnement en produits essentiels comme la nourriture et les médicaments, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité des produits pour les citoyens et des prix plus stables en période de crise.
Points clés
Une base de données nationale des capacités de fabrication des États-Unis sera établie et gérée par le National Institute of Standards and Technology (NIST).
La base de données vise à minimiser les perturbations dans l'approvisionnement de produits critiques, y compris les denrées alimentaires, les dispositifs médicaux et les fournitures de défense.
Les informations contenues dans la base de données seront confidentielles et protégées contre la divulgation publique afin de protéger les données des entreprises.
La loi autorise 10 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2026 pour la maintenance et le développement de la base de données.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4661
Parrain : Rep. Meijer, Peter [R-MI-3]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Supply Chain Database Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4661.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une base de données nationale des capacités de fabrication des États-Unis sera établie et gérée par le National Institute of Standards and Technology (NIST).
  • La base de données vise à minimiser les perturbations dans l'approvisionnement de produits critiques, y compris les denrées alimentaires, les dispositifs médicaux et les fournitures de défense.
  • Les informations contenues dans la base de données seront confidentielles et protégées contre la divulgation publique afin de protéger les données des entreprises.
  • La loi autorise 10 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2026 pour la maintenance et le développement de la base de données.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meijer, Peter [R-MI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Research and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Sécurité