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Base de Données Nationale de la Chaîne d'Approvisionnement : Sécurité des Produits aux USA

Cette loi établit une base de données nationale pour surveiller les capacités de fabrication aux États-Unis, en particulier pour les produits critiques comme l'alimentation et les équipements médicaux. L'objectif est de prévenir les perturbations de l'approvisionnement, ce qui pourrait améliorer la disponibilité des produits et la stabilité des prix pour les citoyens. Les informations de la base de données seront protégées de la divulgation publique.
Points clés
Une base de données nationale des capacités de fabrication aux États-Unis sera créée, gérée par le National Institute of Standards and Technology (NIST).
La base de données vise à évaluer rapidement la capacité des États-Unis à produire suffisamment de produits critiques, tels que les médicaments ou les denrées alimentaires.
Les informations contenues dans la base de données seront confidentielles, accessibles uniquement au personnel autorisé, afin de protéger les données des entreprises.
La loi vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement et à réduire le risque de pénuries de produits importants sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4662
Parrain : Rep. Meijer, Peter [R-MI-3]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Supply Chain Database Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4662.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une base de données nationale des capacités de fabrication aux États-Unis sera créée, gérée par le National Institute of Standards and Technology (NIST).
  • La base de données vise à évaluer rapidement la capacité des États-Unis à produire suffisamment de produits critiques, tels que les médicaments ou les denrées alimentaires.
  • Les informations contenues dans la base de données seront confidentielles, accessibles uniquement au personnel autorisé, afin de protéger les données des entreprises.
  • La loi vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement et à réduire le risque de pénuries de produits importants sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meijer, Peter [R-MI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Research and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité