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Soutien aux écoles accueillant des enfants immigrants

Cette loi vise à fournir des fonds supplémentaires aux écoles publiques confrontées à un afflux croissant d'enfants immigrants. Cela aidera les écoles à couvrir les coûts liés à l'éducation et au soutien de ces élèves, en leur garantissant l'accès à l'apprentissage et aux services essentiels.
Points clés
Les écoles publiques et les écoles financées par le Bureau des Affaires Indiennes (BIA) recevront des fonds d'urgence pour l'année scolaire 2021-2022.
Les fonds sont destinés à la rémunération du personnel, aux matériels pédagogiques, aux services d'instruction, au transport, aux services de santé et de conseil pour les élèves immigrants.
Le montant de l'aide dépend de l'augmentation du nombre d'élèves immigrants par rapport à l'année scolaire 2019-2020, avec 12 000 dollars par élève supplémentaire.
La loi souligne que tous les enfants aux États-Unis ont droit à l'éducation publique, quel que soit leur statut d'immigration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4667
Parrain : Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public School Emergency Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4667.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles publiques et les écoles financées par le Bureau des Affaires Indiennes (BIA) recevront des fonds d'urgence pour l'année scolaire 2021-2022.
  • Les fonds sont destinés à la rémunération du personnel, aux matériels pédagogiques, aux services d'instruction, au transport, aux services de santé et de conseil pour les élèves immigrants.
  • Le montant de l'aide dépend de l'augmentation du nombre d'élèves immigrants par rapport à l'année scolaire 2019-2020, avec 12 000 dollars par élève supplémentaire.
  • La loi souligne que tous les enfants aux États-Unis ont droit à l'éducation publique, quel que soit leur statut d'immigration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Migration