Allégements fiscaux permanents pour les complexes de sports motorisés

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr4674/BILLS-117hr4674ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-5].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi rend permanentes les règles de déduction fiscale pour les installations de sports motorisés, ce qui pourrait influencer leur stabilité financière. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des options de divertissement plus stables et des opportunités d'emploi dans l'industrie des sports motorisés, sans changements directs à leurs impôts personnels.

Points clés

Établit une période de récupération permanente de 7 ans pour les investissements dans les complexes de divertissement de sports motorisés.

Vise à soutenir la croissance et l'entretien de l'infrastructure des sports motorisés aux États-Unis.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_4674

Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-5]

Date de début : 2021-07-22

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4674.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Établit une période de récupération permanente de 7 ans pour les investissements dans les complexes de divertissement de sports motorisés.
Vise à soutenir la croissance et l'entretien de l'infrastructure des sports motorisés aux États-Unis.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Allégements fiscaux permanents pour les complexes de sports motorisés

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