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Accélération construction aéroport: paiements pour achèvement anticipé projets.

De nouvelles règles permettent aux entrepreneurs de projets de construction aéroportuaire de recevoir des paiements supplémentaires pour l'achèvement anticipé des travaux. Cela vise à accélérer le développement des aéroports, ce qui pourrait entraîner la création plus rapide de nouvelles installations pour les voyageurs et des services aériens améliorés. Des limites de paiement sont en place pour prévenir les abus et assurer la sécurité opérationnelle des aéroports.
Points clés
Permet des paiements incitatifs aux entrepreneurs pour l'achèvement anticipé de projets de développement aéroportuaire financés par le gouvernement fédéral.
Les paiements pour achèvement anticipé sont plafonnés au moindre de 5% du montant initial du contrat ou 1 000 000 $.
Les incitations visent à augmenter la capacité ou l'efficacité des aéroports, ou à réaliser des économies en raccourcissant la durée du projet.
Garantit que les travaux accélérés n'affectent pas négativement les opérations ou la sécurité de l'aéroport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_468
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2021-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expedited Delivery of Airport Infrastructure Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_468.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet des paiements incitatifs aux entrepreneurs pour l'achèvement anticipé de projets de développement aéroportuaire financés par le gouvernement fédéral.
  • Les paiements pour achèvement anticipé sont plafonnés au moindre de 5% du montant initial du contrat ou 1 000 000 $.
  • Les incitations visent à augmenter la capacité ou l'efficacité des aéroports, ou à réaliser des économies en raccourcissant la durée du projet.
  • Garantit que les travaux accélérés n'affectent pas négativement les opérations ou la sécurité de l'aéroport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-186.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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