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Modifications du programme sucrier : stabilité des prix et approvisionnement

Ce projet de loi vise à modifier la gestion du marché du sucre aux États-Unis afin d'assurer des approvisionnements stables et des prix raisonnables pour les consommateurs. Il introduit de nouvelles règles pour les importations de sucre et cherche à prévenir les fortes fluctuations de prix, ce qui pourrait affecter le coût des produits contenant du sucre.
Points clés
Fixation de niveaux minimaux d'importation de sucre pour assurer la disponibilité sur le marché.
Possibilité d'ajuster les importations de sucre pour prévenir des prix excessivement élevés ou des excédents.
Introduction de règles flexibles pour le transfert des quotas d'importation entre pays afin de rationaliser le commerce.
Abrogation du programme de flexibilité des matières premières pour les producteurs de bioénergie, ce qui pourrait impacter le marché des biocarburants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4680
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2021-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fair Sugar Policy Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4680.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixation de niveaux minimaux d'importation de sucre pour assurer la disponibilité sur le marché.
  • Possibilité d'ajuster les importations de sucre pour prévenir des prix excessivement élevés ou des excédents.
  • Introduction de règles flexibles pour le transfert des quotas d'importation entre pays afin de rationaliser le commerce.
  • Abrogation du programme de flexibilité des matières premières pour les producteurs de bioénergie, ce qui pourrait impacter le marché des biocarburants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities and Risk Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Économie