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Interdiction des drones étrangers pour la sécurité intérieure des États-Unis

De nouvelles règles interdisent au Département de la Sécurité intérieure des États-Unis d'acheter et d'utiliser des drones, des équipements et des logiciels associés provenant de pays considérés comme une menace. Cela vise à renforcer la sécurité nationale et la protection des données. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité publique.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure ne peut pas acheter ou utiliser des drones et leurs composants provenant de pays identifiés comme adversaires.
L'interdiction s'applique également aux logiciels et aux systèmes de détection de drones s'ils proviennent de ces pays.
Des dérogations sont possibles pour l'intérêt national, la recherche, les tests ou la formation.
Le Département doit soumettre un rapport sur les menaces des drones étrangers et leur utilisation actuelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4682
Parrain : Rep. Guest, Michael [R-MS-3]
Date de début : 2021-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

UAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4682.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure ne peut pas acheter ou utiliser des drones et leurs composants provenant de pays identifiés comme adversaires.
  • L'interdiction s'applique également aux logiciels et aux systèmes de détection de drones s'ils proviennent de ces pays.
  • Des dérogations sont possibles pour l'intérêt national, la recherche, les tests ou la formation.
  • Le Département doit soumettre un rapport sur les menaces des drones étrangers et leur utilisation actuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guest, Michael [R-MS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5544)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité