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Certification simplifiée pour les pilotes civils du Département de la Défense.

Cette loi vise à simplifier le processus d'obtention des certifications d'aviation civile pour les pilotes civils employés par le Département de la Défense. Leur expérience militaire sera reconnue de la même manière que pour les pilotes militaires, ce qui pourrait accélérer leur carrière dans l'aviation civile.
Points clés
L'expérience des pilotes civils du Département de la Défense sera reconnue de manière égale à celle des pilotes militaires pour les qualifications d'aviation civile.
Le changement vise à uniformiser les règles de certification pour les pilotes civils et militaires employés par le Département de la Défense.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4684
Parrain : Rep. Brooks, Mo [R-AL-5]
Date de début : 2021-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Civilian Aviation Certification Equity Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'expérience des pilotes civils du Département de la Défense sera reconnue de manière égale à celle des pilotes militaires pour les qualifications d'aviation civile.
  • Le changement vise à uniformiser les règles de certification pour les pilotes civils et militaires employés par le Département de la Défense.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brooks, Mo [R-AL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports