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Tests PFAS Obligatoires : Amélioration de la Sécurité des Produits Chimiques

Cette loi rend obligatoires des tests de toxicité complets pour toutes les substances PFAS (perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles). Les entreprises fabriquant ou traitant ces substances devront fournir des données sur leurs impacts sur la santé et l'environnement. Ces informations seront accessibles au public, augmentant ainsi la sécurité des produits et la sensibilisation des citoyens.
Points clés
Toutes les substances PFAS devront subir des tests de toxicité obligatoires pour mieux comprendre leurs effets sur la santé et l'environnement.
Les entreprises qui fabriquent ou traitent des PFAS devront signaler toute réaction indésirable significative pour la santé ou l'environnement et soumettre les études de sécurité pertinentes.
Les études de sécurité importantes sur les PFAS seront rendues publiques, permettant aux citoyens d'accéder à des informations cruciales sur les produits qu'ils utilisent.
L'objectif est d'obtenir les résultats des tests le plus rapidement possible pour évaluer rapidement les risques liés à ces substances.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4692
Parrain : Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2021-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Testing Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4692.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les substances PFAS devront subir des tests de toxicité obligatoires pour mieux comprendre leurs effets sur la santé et l'environnement.
  • Les entreprises qui fabriquent ou traitent des PFAS devront signaler toute réaction indésirable significative pour la santé ou l'environnement et soumettre les études de sécurité pertinentes.
  • Les études de sécurité importantes sur les PFAS seront rendues publiques, permettant aux citoyens d'accéder à des informations cruciales sur les produits qu'ils utilisent.
  • L'objectif est d'obtenir les résultats des tests le plus rapidement possible pour évaluer rapidement les risques liés à ces substances.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Santé